CONDITIONS GÉNÉRALES

1. Le site Web Cortteo.com est exploité par Arttel. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « nos » et « notre » font référence à Arttel. Arttel propose ce site Web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. Vous trouverez ci-dessous les conditions spécifiées conformément auxquelles Arttel, ul. Gajowicka 95/112, 53-421 Wrocław, Pologne, TVA UE : PL8992241856, compte bancaire : IBAN: PL77114020040000311212632206 (ci-après dénommée « Boutique en ligne Cortteo.com » « Cortteo.com ») exécutera et acceptera de votre part (ci-après dénommée « Utilisateur ») les commandes de produits de cette boutique en ligne.

2. Le contrat de vente et de livraison des produits est conclu entre l'Utilisateur et la boutique Cortteo.com.

3. Tous les noms commerciaux, noms de produits, noms d'entreprises et leurs logos utilisés sur le site Web de la boutique Cortteo.com appartiennent à leurs propriétaires et sont utilisés à des fins d'information uniquement. Ils peuvent être des marques déposées. Tous les matériaux, descriptions et photos présentés sur le site Web de la boutique Cortteo.com sont la propriété de la société Altaterra. Velux et la marque Velux sont des marques déposées du groupe Velux. Keylite et la marque Keylite sont des marques déposées du groupe Keylite. Starlite et la marque Starlite sont des marques déposées du groupe Keylite. Optilight et la marque Optilight sont des marques déposées du groupe FAKRO.

Acceptation et exécution de la commande

4. L'utilisation de la boutique Cortteo.com constitue l'acceptation des présentes conditions générales. Les conditions ci-dessous sont destinées à l'utilisateur et veuillez donc les lire attentivement. En cas de questions ou de doutes, veuillez nous contacter par e-mail : shop@cortteo.com. La condition pour commencer l'exécution de la commande est l'acceptation des éléments suivants par l'utilisateur (lors de la passation d'une commande) : a) le fait que l'utilisateur soit âgé de plus de 18 ans, b) les présentes conditions générales, c) les prix et les coûts déterminés dans cette boutique en ligne tels qu'ils sont spécifiés dans la commande, d) que la boutique collecte les données personnelles de l'utilisateur (nom et prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail) aux fins de l'exécution de la commande, e) que Cortteo.com transmet les données relatives à la carte de crédit/débit de l'utilisateur aux fins de l'exécution de la commande, f) que le contrat sera conclu conformément à la législation polonaise.

5. De petites différences de couleur des tissus sont autorisées. Nous avons pris toutes les précautions techniques possibles afin de présenter la couleur de nos produits de la manière la plus réaliste possible. Cependant, nous devons nous réserver la possibilité de différences de couleur entre les couleurs présentées dans cette boutique en ligne et les couleurs réelles.

6. Les commandes peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l'année. Cortteo.com se réserve le droit d'introduire des restrictions concernant l'utilisation du magasin, causées par des raisons importantes, par exemple des raisons de sécurité ou techniques.

7. Après avoir passé une commande par l'Utilisateur, il recevra une réponse du site Web Cortteo.com confirmant l'acceptation de la commande. La confirmation de la commande par Cortteo.com dépend de l'autorisation réussie de la carte de crédit ou de débit de l'Utilisateur. Cependant, si vous ne recevez pas de confirmation dans un délai raisonnable, veuillez nous contacter directement. Nous souhaitons exécuter les commandes des clients sans retard injustifié, mais nous ne pouvons accepter la responsabilité des circonstances causées par des problèmes ou des erreurs de communication électronique.

Prix

8. Tous les prix présentés sur le site Web Cortteo.com sont des prix bruts (ils incluent la TVA). Nous émettons une facture avec TVA pour chaque produit vendu. Le prix du produit commandé, les frais (le cas échéant), ainsi que la valeur totale des achats de l'Utilisateur sont toujours indiqués dans la commande et dans la confirmation de commande. Remarque : si vous souhaitez une facture avec TVA à 0 % (uniquement pour les entreprises de l'UE avec TVA), vous devez nous en informer (par e-mail) avant de passer commande.

9. L'Utilisateur peut lire et se familiariser avec les frais de livraison à tout moment sur le site Web suivant : https://cortteo.com/fr_livraison-paiements,4.html

10. Dans les limites autorisées par la loi, Cortteo.com se réserve le droit de modifier les prix des produits contenus dans l'offre. Le changement de prix ne s'applique pas aux commandes déjà acceptées pour exécution.

11. Dans les limites autorisées par la loi, Cortteo.com se réserve le droit de retirer les produits individuels de l'offre. La possibilité de retirer des produits de l'offre ne s'applique pas aux commandes déjà acceptées pour exécution.

Paiements et livraison des produits

12. Dans les limites autorisées par la loi, Cortteo.com n'est pas responsable de la non-livraison du produit ou du retard de livraison causé par une adresse incorrecte ou inexacte fournie par l'Utilisateur.

13. Les paiements peuvent être effectués via PayPal et en utilisant les cartes suivantes : VISA, VISA Electron, MasterCard, Maestro, American Express ou Discover. L'utilisateur sera invité à fournir le numéro de carte, la date d'expiration, le numéro d'émission de la carte le cas échéant et le numéro de sécurité à trois chiffres. Ces informations sont transmises via un cryptage de haut niveau directement à la banque pour vérifier si la carte de crédit ou de débit de l'utilisateur est valide. Une fois la carte de l'utilisateur approuvée, Cortteo.com enverra à l'utilisateur un e-mail de confirmation de commande. Les modes de paiement actuels sont définis sur le site Web suivant : https://cortteo.com/fr_livraison-paiements,4.html

14. Dans le cas de commandes composées de plusieurs produits (qui sont censés être livrés dans un seul colis), le délai de mise en œuvre dépendra du temps nécessaire à la réalisation par Cortteo.com du dernier élément de la commande donnée. Une exception à cette règle est possible par le biais d'accords individuels.

Droits des consommateurs

15. En tant que consommateur, vous disposez de droits légaux en vertu des règles obligatoires applicables concernant la vente de produits au consommateur, si les produits livrés par nous s'avèrent défectueux ou non conformes à la description. Un produit est considéré comme défectueux s'il ne correspond pas au contrat de vente en ce qui concerne sa quantité, sa qualité et ses caractéristiques ou si le produit n'est pas adapté à l'usage pour lequel il a été acheté.

16. En cas de défaut des produits livrés, l'Utilisateur est tenu de nous en informer sans délai. L'Utilisateur a droit à la réparation gratuite de ce produit ou au remplacement gratuit du produit défectueux, si cela n'entraîne pas de coûts disproportionnés pour nous.

Garantie

17. Cortteo.com accorde une garantie de deux ans pour les produits Altaterra achetés dans notre boutique Cortteo.com.

18. En cas de réclamation, veuillez contacter Cortteo.com par e-mail : shop@cortteo.com.

Lors de la soumission d'une réclamation, vous devez fournir le numéro de commande, le nom complet du client, le numéro de la preuve d'achat (facture avec TVA) et la description de l'objet de la réclamation.

19. Votre produit défectueux sera récupéré par un service de messagerie qui coopère avec nous : UPS/DPD/GLS/TNT. Le coursier vous contactera avant le retrait à l'adresse que vous avez indiquée. Après réception, nous enverrons le produit au fabricant. Tous les frais associés à la réclamation du produit défectueux seront couverts par la boutique Cortteo.com.

20. L'utilisateur doit remettre le produit défectueux au coursier, afin qu'il revienne à Cortteo.com. Si le retrait du produit est impossible en raison du manque de coopération de l'utilisateur, notre société se réserve le droit de retenir l'expédition du produit de remplacement.

21. La boutique Cortteo.com est responsable des dommages causés pendant le transport. Les réclamations (en cas de dommages mécaniques causés pendant le transport) seront prises en compte après la préparation d'un protocole de dommages signé par le destinataire et le livreur du colis. Avant d'accepter un colis du coursier, vous devez vérifier si l'emballage n'a pas été endommagé pendant le transport. En particulier, vous devez prêter une attention particulière à l'état des bandes et des scellés placés sur le colis. Si l'emballage présente des dommages visibles, qui pourraient suggérer la destruction du contenu, veuillez ne pas accepter ce colis. Dans ce cas, veuillez indiquer sur le document de livraison que le colis semble endommagé, puis contactez-nous. Si de tels dommages ne sont pas indiqués sur le document de livraison, nous ne pourrons pas accepter de réclamation concernant le contenu endommagé du colis. Dans le cas où l'emballage présente des signes de dommages ou lorsque les scellés (bandes) sont brisés, vous devez alors, en présence du transporteur, préparer un protocole de dommages et nous contacter dès que possible afin de clarifier la question. La vérification du colis à l'arrivée est une condition nécessaire à l'examen d'éventuelles réclamations.

Retours

22. L'Utilisateur a le droit de retourner les produits sans fournir de motif, sous réserve de résiliation du contrat dans les 14 jours suivant la réception des produits, à l'exclusion des produits fabriqués sur commande individuelle (ne provenant pas du stock du producteur).

23. Si vous souhaitez exercer le droit de retour, vous devez contacter la société Cortteo.com afin de clarifier les conditions du retour (notamment l'identification de la commande et les informations sur les produits pour lesquels vous souhaitez exercer votre droit de rétractation du contrat de vente). Notre adresse e-mail : shop@cortteo.com.

24. Dans le cas où l'Utilisateur renvoie le produit, les frais d'expédition qu'il a payés lors de l'achat lui sont également remboursés sans retard injustifié et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l'Utilisateur nous a informé de sa décision de rétractation du contrat. Cependant, il s'agira du montant le plus bas de la liste des prix d'expédition en vigueur dans le magasin : https://www.cortteo.com/fr_livraison-paiements,4.html

25. En cas de rétractation du contrat (retour du produit), le contrat est considéré comme nul et valable, et le consommateur est libéré de tout droit de rétractation.de toutes obligations. Le produit retourné dans ce mode ne sera accepté que s'il est renvoyé dans un état inchangé. Dans le cas contraire, l'Utilisateur est responsable de la possibilité d'une réduction de la valeur des produits, résultant d'une manipulation des produits d'une manière autre que celle nécessaire à la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des produits. Afin d'établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, l'Utilisateur doit les manipuler et les inspecter avec le soin requis et de la même manière qu'il serait normalement autorisé à le faire dans un magasin. Cela signifie que l'Utilisateur peut vérifier les produits comme dans le magasin, mais il ne peut pas les installer. Toute manipulation ou inspection du produit au-delà de la portée décrite ci-dessus peut entraîner une réduction de la valeur du produit, que la boutique Velishop.com sera en droit de déduire, lors du remboursement du paiement reçu de l'Utilisateur. La détermination de toute réduction de la valeur sera effectuée individuellement au cas par cas. L'Utilisateur peut ouvrir l'emballage et inspecter les produits avec le soin requis, à condition que l'ouverture soit effectuée sans endommager l'emballage. Si l'emballage est endommagé, l'utilisateur peut s'attendre à ce que cela entraîne une diminution de la valeur du produit. L'utilisateur peut également s'attendre à ce que l'installation du produit entraîne également une diminution de sa valeur. Par conséquent, l'utilisateur doit se rappeler que pendant la période où il est en possession des produits, jusqu'à ce qu'ils nous reviennent, il est responsable de tout dommage qu'ils subissent.

26. La boutique Cortteo.com a le droit de retenir le remboursement des sommes versées, jusqu'au moment de la réception des produits retournés par nous ou jusqu'à ce que l'utilisateur nous fournisse une confirmation de renvoi des produits, selon la première éventualité. L'utilisateur est responsable de s'assurer que les produits retournés sont correctement emballés et qu'ils nous seront retournés dans le même état qu'ils lui ont été livrés précédemment.

L'utilisateur est tenu de renvoyer les produits ou de nous les livrer lui-même à l'adresse ci-dessous :

Arttel
ul. Gajowicka 95/112
53-421 Wroclaw
Pologne

27. Pour les questions non réglementées par les présentes Conditions générales, les dispositions du Code civil et de la loi du 02.03.2000 sur la protection de certains droits des consommateurs et la responsabilité pour les dommages causés par un produit dangereux sont applicables.

Données personnelles

28. Les données personnelles de chaque utilisateur sont protégées. Les achats dans notre boutique en ligne sont sécurisés et vous ne risquez rien en passant une commande. La boutique fonctionne conformément à la loi polonaise, qui protège le consommateur et offre la même garantie d'achat que dans le cas d'un achat dans un magasin normal. Vos données personnelles sont protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles.

29. Tout achat nécessite de fournir des données d'adresse complètes sous une forme appropriée. Tous les champs sont obligatoires. Les données fournies ne seront utilisées que pour la livraison du colis commandé. Les adresses e-mail obtenues de cette manière ne seront jamais utilisées pour l'envoi de publicités.

30. Les données personnelles seront stockées dans notre base de données. L'utilisateur a toujours le droit d'accéder à ses données personnelles et de les corriger. Les données personnelles sont traitées par nous uniquement dans le but d'exécuter la commande, et avec le consentement de l'utilisateur, les données peuvent être utilisées à des fins de marketing.

31. Chaque utilisateur qui a créé un compte de magasin peut à tout moment demander sa suppression. Le compte sera supprimé immédiatement ou après l'exécution des commandes qui lui sont attribuées. Toutes les données seront supprimées et l'adresse e-mail sera également supprimée de la base de données. La restauration d'un tel compte ne sera pas possible et l'utilisateur devra recréer le compte depuis le début et saisir à nouveau toutes les données.

32. Nous garantissons le maintien de la confidentialité des données personnelles et nous ne partageons notre base de données d'adresses avec personne.

33. La modification des conditions générales ne peut être effectuée que pour des raisons importantes, dont l'utilisateur sera préalablement et correctement informé sur le site Web du magasin, au moins 7 jours à l'avance. Si après cette période, l'utilisateur continue à utiliser le site Web, cela équivaut à l'acceptation des nouvelles conditions. Droit applicable et tribunaux

34. Les accords conclus via cette boutique en ligne sont soumis au droit polonais. Les tribunaux polonais ont la compétence exclusive pour tout litige découlant des accords conclus via cette boutique en ligne.

Notre adresse de retour :

Arttel
ul. Gajowicka 95/112
53-421 Wroclaw
Pologne